Le 20 juillet, des supports médiatiques ont publié des informations aux allures d’un scandale, en révélant que 520 résidences de luxe auraient été construites sans autorisation sur le domaine public dans des cités balnéaires relevant de la Commune de Mansouria près de Bouznika, y compris la plage David. Des constructions qui auraient été édifiées sur des terres appartenant au domaine privé de l’Etat et au domaine public maritime. Prenant acte de cette révélation, l’Amicale des propriétaires des résidences du lotissement Essanaoubar Sud, collectif concerné par ces constructions, a réagi en faisant une mise au point, dont L’Opinion détient exclusivement une copie.
En effet, le lotissement en question est situé dans la Commune de Mansouria relevant de la Province de Benslimane, il a été réalisé en respect des normes réglementaires exigées par le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, et mis en œuvre dans le cadre d’un compte d’affectation spéciale en 1983, lit-on sur le document, où est écrit que les lots ont été cédés à près de 514 bénéficiaires qui ont construit depuis, des logements conformes au plan de construction établi et délivré par la Commune de Mansouria.
Pour autant, les acquéreurs sont confrontés depuis plus de 30 ans à un problème de régularisation de la situation juridique du terrain dont l’assiette foncière relevait à l’époque du département des eaux et forêts, et fait partie aujourd’hui du domaine privé de l’Etat sachant que ce transfert a eu lieu en 2009. A cet égard, l’Amicale précise que la procédure d’acquisition du terrain engagée alors par la commune de Mansouria dans le cadre d’un échange avec les services des eaux et forêts n’a pas abouti à cause de l’opposition soulevée par des tiers.
En fait, depuis 2009, plusieurs réunions ont étés tenues entre les services de la Commune et ceux du domaine privé de l’Etat pour apurer ce dossier, ajoute la même source, en regrettant que ces réunions n’ont donné aucun résultat. La mise au point justifie ce marasme par des positions contradictoires entre, d’une part, les services des domaines et des impôts, et d’autre part les services de la Commune de Mansouria. « La première partie réclamant pour la cession du terrain une actualisation du prix, alors que la Commune s’attache au prix initial fixé par la commission d’expertise de 1983, arguant qu’il s’agit d’une simple régularisation », explique le communiqué.
Ces divergences ont, par conséquent, condamné les habitants à rester dépourvus des titres de propriété. Dans sa mise au point, l’Amicale assure que ces derniers se sont acquittés auprès de la Commune de toutes les obligations financières liées à l’acquisition de leurs lots qu’ils ont construits, ajoutant qu’ils paient annuellement les taxes des services communaux et qu’ils se sont fait délivrer tous les documents attestant la propriété du lot (reçus de paiement, autorisation de construire, permis d’habiter et contrat d’abonnement d’eau et d’électricité… etc.).
Afin de régulariser leur situation, les propriétaires ont désigné des représentants pour prendre contact avec le gouverneur de Benslimane, les services centraux du ministère des Finances et la Commune pour trouver un compromis et débloquer ce dossier. Ceci a débouché sur une initiative prise par les services des domaines de Casablanca qui, selon le document, ont lancé depuis 2019 une procédure de délimitation du domaine public maritime par rapport au domaine privé de l’Etat, dans la perspective d’engager par la suite l’opération de cession du terrain à la Commune de Mansouria en cas d’accord entre les deux parties. Cependant, jusqu’à ce jour, la phase de délimitation du domaine public maritime n’est pas encore achevée.
Concernant les accusations d’appropriation des terrains, l’Amicale assure qu’ils ont été attribuées par le président de la Commune, attestant que les résidents disposent des reçus de paiement des trois échéances du prix du terrain (30000 Dhs à raison de trois échéances au prix de 10.000 dhs). Ce à quoi s’ajoute le paiement de la taxe relative à l’obtention de l’autorisation de construire.
Il sied de rappeler qu’il s’agit ici des prix des années 80.
Selon l’Amicale, les résidents ont obtenu le permis d’habiter justifiant l’achèvement des travaux de construction de leurs villas.
